Information Coronavirus

Le Relais sera fermé le temps du confinement. Mais nous répondons au téléphone ainsi qu’aux mails.

Toutes les animations du Relais sont suspendues

 A la demande de la DGCS, les équipes juridiques de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) ont conçu des modèles de contrats types (CDI et CDD) afin de faciliter le recours à des assistants maternels :

Contrat de travail à durée indeterminé CDI

Contrat de travail à durée determinée CDD

30/03/2020 : Déclaration du mois de mars : information Pajemploi

Pajemploi a mis en place une mesure d’accompagnement exceptionnelle pour la rémunération de votre salaire s’ils ne peuvent pas maintenir votre salaire normale:

Les Parents employeur ont deux solutions :

  1. Les parents employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.
  2. Si les parents employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées (ou heures d’absence dans le cas des salaires mensualisés), ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation de 80%.

Dans ce cadre, la procédure à suivre est la suivante :

  • déclarer sur son compte Pajemploi les heures réellement effectuées
  • compléter le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle

En plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire. Ce montant ne sera pas soumis à prélèvement.

Il faut savoir que :

  • L’indemnité n’est pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et ne bénéficie pas d’une prise en charge au titre du CMG.
  • Le montant versé n’est pas soumis aux prélèvements sociaux employeur et salarié,
  • L’indemnité versée figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus du salarié.

Consulter le tutoriel « Mesure d’indemnisation exceptionnelle Internet »

25/03/2020Ouverture de la période de déclaration pajemploi le lundi 30 mars.

Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars. L’ouverture de la période déclarative est reportée à cette date. A compter du 30 mars, vous pourrez déclarer la rémunération de votre salarié.

24/03/2020 : Pouvez vous répondre à notre questionnaire, Covid-19 : L’accueil des enfants dans le Val de Morteau   : Cliquez ici

23/03/2020 : Pajemploi, Information sur la mesure d’accompagnement exceptionnelle : Cliquez ici

20/03/2020 : Covid 19 Modes d’accueil du jeune enfant. Questions / Réponses : Cliquez ici

18/03/2020 : Nous vous conseillons le site du particulier-employeur.fr qui répond à beaucoup de questions.

17/03/2020 : Un arrêté a été signé hier par la Présidente de Département, régulant l’accueil pour les assistants maternels à 6 enfants (dont leurs propres enfants de moins de trois ans)

Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans (page 2 pour les assistants maternels) : cliquez ici

Questions fréquentes :

  • Un assistant maternel peut il continuer à accueillir des enfants ?

Oui pour l’instant il n’y a pas de restriction vous pouvez continuer d’excercer.

  • Un employeur en télétravail peut il confier son enfant à un assistant maternel ?

Les trajets pour la garde d’enfant sont autorisés avec une attestation : “Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants“. Un employeur peut donc confier son enfant à son assistant maternel.

Pour le chomage partiel nous n’avons pas, à l’heure actuelle, plus d’information.

16/03/2020 :

Si vous avez des disponibilités pour accueillir des enfants de soignants merci de nous le signaler par mail.

Coronavirus : Mesure exceptionnelle du Département du Doubs pour les assistants maternels

13/03/2020 Les informations de la PMI pour les assistantes maternelles :

Vous pouvez continuer à accueillir les enfants dans votre agrément.

Si vous avez des cas de Coronavirus dans votre famille ou chez les enfants que vous avez en accueil vous devez faire remonter l’information à la PMI.

Si vous souhaitez faire une demande de dérogation pour accueillir des périscolaires le temps de la fermeture des écoles vous pouvez contacter la PMI

PMI de Morteau : 03 81 67 97 77

Secretariat des Assistants maternels à Valdahon : 03 81 25 93 10

Fermeture estivale

Le Relais sera fermé du samedi 18 juillet au dimanche 16 aout. Bonne vacances à tous

Location de poussettes doubles

Le Relais propose à la location des poussettes double 10€ pour 3 mois renouvelable. N'hésitez pas...

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